Les notaires parisiens confirment dans leur dernière note de conjoncture que le rythme annuel de la hausse des prix de l'immobilier en Ile-de-France continue à se réduire.
MES MOTS EXPRESS
Code des Assurances
Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
Portefeuille (en assurance vie)
Ensemble des contrats d'assurance en cours conclus entre un organisme d'assurance et des assurés.
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Cette durée est mentionnée dans les conditions particulières.
Effet cliquet
Dans le cadre d'un contrat d'épargne, il s'agit du mécanisme par lequel les intérêts réalisés au cours d'une année sont définitivement acquis sans pouvoir être remis en cause par les futurs résultats du placement en question.
Ab intestat
La succession est dite "Ab intestat", si le De cujus (le défunt) n'a pas rédigé de testament. Dans ce cas la succession et son ordre son réglés par la loi (Code civil) qui désigne les successibles, c'est à dire ceux qui sont appelés à une succession.
Cantonnement
Lorsqu'un contrat d'assurance vie est dit "cantonné", cela signifie que les actifs de ce contrat sont gérés distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la compagnie.