Mes Mots Express |
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| > Fractionnement |
| Facilité de paiement accordée par l'assureur au souscripteur du contrat et lui permettant de payer sa prime par mois, trimestre ou semestre. |
| > Exonération (en fiscalité) |
| Dispense d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions fixées par la Loi. |
| > Démembrement de propriété |
| Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l'usus, le fructus et l'abusus. Il sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d'en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine. |
| > Transferts Fractionnés |
| Opération qui consiste à effectuer, sur une période prédéterminée, le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros détenu vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte. |
| > Ayant droit |
| Personne bénéficiant d'un droit, du fait de son lien avec une autre personne. |
| > S.C.I.( Société civile immobilière) |
| Société qui a pour objet la construction, la vente, la gestion d'immeubles. |
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