Mes Mots Express |
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| > Cantonnement |
| Lorsqu'un contrat d'assurance vie est dit "cantonné", cela signifie que les actifs de ce contrat sont gérés distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la compagnie. |
| > Contributions sociales |
| Elles regroupent les diverses cotisations de CSG (7.5%), CRDS (0.5%) et prélèvement social (2%). |
| > Dividende |
| Partie du bénéfice d'une société distribué aux actionnaires à la fin de l'exercice. Les SICAV et les FCP de distribution versent un dividende à leurs souscripteurs c'est-à-dire leur redistribuent tout ou partie des revenus encaissés dans l'année. |
| > Contrat en unités de compte |
| Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprimé par référence à des unités de placements telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière. |
| > Concubinage |
| Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. |
| > Rachat |
| A la demande du souscripteur, versement anticipé de tout ou partie de l'épargne constituée par la société d'assurance ou de capitalisation au titre du contrat. |
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