DÉFISCALISATION (75016 - Paris) Cabinet Saint Périer - défiscalisation avantage fiscal amortissement

Mes Mots Express

> Avenant
L'avenant est un document annexé au contrat qui vient modifier les conditions du contrat original. Il est signé par l'assureur et l'assuré et représente une preuve de la modification du contrat. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
> Echéance
C'est la date à laquelle une nouvelle cotisation devient exigible. A cette occasion, la police peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en respectant les délais et les formes contractuelles.
> Rachat Partiel Programmé (RPP)
Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat.
> Contrat de capitalisation
Contrat par lequel une société de capitalisation s'engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat.
> PEA
Plan d'Épargne en Action. Le PEA est une enveloppe fiscale avantageuse pouvant accueillir : des produits bancaires ou des contrats de capitalisation en unités de compte d'actions.
> Prélèvement forfaitaire libératoire
Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d'impôts sur le revenu.

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