Lorsqu’un chef d’entreprise vend sa société pour partir à la retraite, il peut choisir entre deux abattements pour diminuer sa plus-value imposable : un abattement fixe de 500 000 € ou un abattement « pour durée de détention ».
Les dirigeants de sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) partant à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values réalisées lors de cette opération. Cet abattement s’applique quel que soit le mode d’imposition du gain (Prélèvement Forfaitaire Unique ou barème progressif de l’IR). Créé en 2018, ce dispositif est applicable jusqu’à fin 2024. Pour bénéficier de cet abattement fiscal, la cession de l’entreprise et la cessation d’activité doivent être réalisées dans un délai maximum de 2 ans, quel que soit l’ordre des opérations.
S’il le souhaite, le chef d’entreprise peut aussi choisir les abattements « pour durée de détention ». Ceux-ci s’appliquent aux titres achetés (ou sociétés créées) avant 2018 et uniquement si le titulaire de la plus-value a opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le montant de ces abattements prend en compte la durée de détention des titres. Lorsqu’ils émanent d’une entreprise de moins de 10 ans au moment de l’acquisition (c’est souvent le cas lorsque l’entreprise a été créée par le cédant), ils bénéficient d’un abattement « renforcé ». Son montant est de 50% du montant du gain net réalisé lorsque les titres sont détenus depuis au moins un an et moins de 4 ans, 65% lorsqu’ils sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans, et de 85% lorsqu’ils sont détenus depuis au moins 8 ans.
(source Stellium)