Chers particuliers ! 

Une question doit vous hanter depuis que Marisol Touraine a décidé d'imposer la complémentaire santé à l'ensemble des salariés de France et de Navarre ! 

Faut-il imposer une mutuelle à votre fidèle employée à domicile ? 

La question n'est pas simple et nous allons essayer d'y répondre sans vous enfumer : 

1) L'excellente compagnie d'assurance pour laquelle je travaille presque nuit et jour me dit que juridiquement, oui, il faut ! 

2) Le site des experts comptables d'Orléans précise que pour eux, ce n'est pas une obligation.

3) Le site du Ministère du Travail et de l'emploi dirigé par la très célèbre Myriam El Khomri écrit que tout employé de maison doit posséder une couverture sociale car avoir une couverture sociale, c’est bénéficier - en cas de besoin, et sous réserve de remplir un certain nombre de conditions propres à chaque domaine - de remboursement de soins ou de médicaments par la sécurité sociale (les prestations « en nature »), d’indemnités en cas de maladie ou de maternité (les prestations « en espèces »), d’allocations de chômage, d’une protection plus étendue en cas d’accident du travail, de la retraite…

4) Le 13 novembre dernier, un article du non moins célèbre METRONEWS précise que "vous n'êtes pas obligé de proposer une mutuelle. Sauf si votre employé vous en demande une. Rassurez-vous, même si les modalités n'ont pas encore été précisées, un dispositif simplifié est à l'étude".

Comme dit ma petite maman, "il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints !" donc j'ai appelé l'IRCEM dont les publicités tv et radio nous rebattent les oreilles depuis 2 ans sur la protection sociale des salariés à domicile.

Voici leur réponse : "Nous proposons une complémentaire santé mais qui est facultative et non déductible. Pour l'obligatoire, c'est en cours d'étude mais aucune obligation avant 2017 !"

En plus c'est très complexe et ce sera surement géré par le Chèque Emploi Service car beaucoups d'employés à domicile ont plusieurs employeurs. Donc qui va payer quoi ? 

Dès que ce sera obligatoire, je suis persuadé qu'avec l'argent versé pour la retraite de vos employés à domicile, l'IRCEM fera une nouvelle campagne de publicité pour vendre des complémentaires santés ! 

D'ici là  vous pouvez dormir sur vos deux oreilles dans vos draps bien repassés par votre fidèle employée de maison.

Bonne semaine.

Hugues de Saint Périer

Sous-employé à domicile.